Frédéric Perreau


De: PERREAU (Frédéric, Jean-François, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DCBM NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000042614630(source JORF)
nomination
06 Décembre 202006/12/2020
De: Perreau Frédéric
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707186S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: PERREAU (Frédéric)
promu au
1er janvier 2015
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2015
JORFTEXT000030950185(source JORF)
promotion
30 Juillet 201530/07/2015
De: Frédéric PERREAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182(source JORF)
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Perreau Frédéric
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308946S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Perreau (Frédéric)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Perreau (Frédéric)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Perreau (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement
représentants de la commission administrative
paritaire du corps des urbanistes de l'Etat
Groupe:
Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000727521(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.